Conditions Générales de Vente

• Prestataire : Website24h, entreprise de création de sites web
• Client : Toute personne physique ou morale commandant nos services
• Services : Création de sites web selon les offres FLASH et PRESTIGE
• Site : Le site web créé pour le Client

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur website24h.com et régissent exclusivement les relations entre Website24h et ses Clients.

3.1 Offre FLASH (149€ TTC)

• Site responsive jusqu'à 5 pages
• Design professionnel
• Optimisation SEO de base
• Formulaire de contact
• Intégration Google Maps
• Livraison garantie sous 24h
• Support 15 jours

3.2 Offre PRESTIGE (249€ TTC)

• Site responsive jusqu'à 10 pages
• Design sur-mesure (3 propositions)
• Galerie photos avancée
• Système de réservation/contact avancé
• Chat WhatsApp intégré
• Optimisation SEO avancée
• 6 mois d'hébergement premium inclus
• Nom de domaine offert 1 an
• Formation client (1h en visio)
• Livraison sous 48h maximum
• Support prioritaire 60 jours

1. Commande : Remplissage du formulaire en ligne
2. Confirmation : Email de confirmation sous 2h
3. Paiement : Règlement à réception de la facture
4. Réalisation : Début des travaux après paiement
5. Livraison : Remise du site dans les délais contractuels
6. Formation : Présentation du site et formation (PRESTIGE)

5.1 Tarifs

• Offre FLASH : 149€ TTC
• Offre PRESTIGE : 249€ TTC
• Prix fermes et définitifs, valables au moment de la commande

5.2 Modalités de paiement

• Paiement intégral : À la commande
• Moyens acceptés : Carte bancaire, virement, PayPal
• Délai : Paiement sous 48h après facturation
• Retard : Suspension des travaux en cas de retard de paiement

5.3 Facturation

• Facture émise dès validation de la commande
• TVA applicable selon réglementation en vigueur
• Mention "Service numérique B to B" si applicable

6.1 Délais

• FLASH : 24h ouvrées après réception du paiement et des contenus
• PRESTIGE : 48h ouvrées après réception du paiement et des contenus
• Les délais courent à compter de la réception de tous les éléments nécessaires

6.2 Garantie délai

• FLASH non livré en 24h : Remboursement intégral
• PRESTIGE non livré en 48h : Remboursement intégral
• Sauf cas de force majeure ou retard imputable au Client

6.3 Garantie satisfaction

• 30 jours pour signaler tout défaut de conformité
• Corrections gratuites si le site ne correspond pas au cahier des charges
• Remboursement si corrections impossibles

7.1 Fourniture des contenus

• Textes : Contenus rédigés et relus par le Client
• Images : Photos libres de droits ou dont le Client détient les droits
• Informations : Données complètes et exactes sur l'entreprise
• Délai : Transmission sous 48h après confirmation de commande

7.2 Validation

• Maquettes : Validation sous 48h (PRESTIGE)
• Site final : Validation sous 72h après livraison
• Silence : L'absence de réponse vaut acceptation

7.3 Droits d'utilisation

• Le Client garantit détenir tous les droits sur les contenus fournis
• Le Client autorise Website24h à utiliser ces contenus pour la réalisation
• Le Client s'interdit tout contenu illégal, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs

8.1 Site livré

• Le Client devient propriétaire du site à livraison complète et paiement intégral
• Website24h conserve les droits sur les templates et outils développés
• Le code source est remis au Client (PRESTIGE uniquement)

8.2 Référencement

• Website24h se réserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références
• Petit lien "Réalisé par Website24h" en bas de page (supprimable sur demande)

9.1 Hébergement inclus

• FLASH : Non inclus (conseils fournis)
• PRESTIGE : 6 mois inclus sur hébergement professionnel

9.2 Nom de domaine

• FLASH : Non inclus
• PRESTIGE : 1 an offert (.fr ou .com)

9.3 Maintenance

• Corrections bugs : Gratuites pendant la période de support
• Modifications contenus : Payantes (50€/h après période de support)
• Mises à jour sécurité : Incluses dans l'hébergement

10.1 Garanties de Website24h

• Conformité du site aux spécifications validées
• Fonctionnement technique correct
• Respect des délais de livraison
• Site responsive et optimisé

10.2 Limites de responsabilité

• Website24h ne peut être tenu responsable des contenus fournis par le Client
• La responsabilité est limitée au montant de la prestation
• Aucune garantie sur les résultats commerciaux du site

10.3 Force majeure

• Suspension des obligations en cas de force majeure
• Information immédiate du Client
• Reprise dès la cessation de l'événement

11.1 Support inclus

• FLASH : 15 jours par email
• PRESTIGE : 60 jours par email et téléphone
• Réponse sous 48h ouvrées

11.2 Formation

• PRESTIGE : 1h de formation en visioconférence
• Manuel d'utilisation fourni
• Support technique post-formation

En application de l'article L221-28 du Code de la consommation :

• Professionnels : Pas de droit de rétractation
• Particuliers : 14 jours de délai de rétractation
• Service commencé avec accord express = renonciation au droit de rétractation

13.1 Résiliation par le Client

• Avant livraison : Remboursement intégral moins les frais engagés
• Après livraison : Aucun remboursement sauf défaut de conformité

13.2 Résiliation par Website24h

• En cas de non-paiement persistant
• En cas de fourniture de contenus illégaux
• Préavis de 15 jours par email recommandé

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, consultable sur notre page de confidentialité.

15.1 Réclamations

• Premier niveau : contact@website24h.com
• Réponse : Sous 15 jours ouvrés
• Escalade : Responsable qualité si nécessaire

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Calais, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Website24h se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliquent aux commandes passées après leur publication sur le site.

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, elle serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres clauses.